Ce texte est issu de la présentation de la CPDP sur les enseignements du débat qui a été faite à l'occasion de la réunion de clôture du débat public sur le centre de traitement des déchets d'Ivry/Paris XIII. Vous êtes invités à le commenter. Pour cela, il suffit de sélectionner avec votre souris la zone de texte que vous souhaitez commenter, puis de cliquer sur "Ajouter" dans la colonne de gauche.

 

Réunion de clôture - lunid 14 décembre
Cinéma Quai d'Ivry - 20h-23h

Présentation de la CPDP : Les enseignements du débat

Le débat en chiffres

9 réunions publiques
800 participants
46 intervenants (hors CPDP et Syctom)
3 réunions du groupe de travail
27.000 visites du site internet
276 questions posées
175 billets et commentaires sur le blog
336 inscrits à la newsletter

Une opportunité conditionnelle

Un consensus des collectivités concernées en faveur du projet présenté au débat

Le soutien explicite des syndicats d’exploitants et de salariés

• parce qu’il est conforme au principe de proximité
• parce qu’il va conduire à limiter la mise en décharge et respecte la hiérarchie des modes de traitement fixée par la Directive européenne et le Grenelle.

Pas d’opposition des autres acteurs à la reconstruction du centre de traitement sur le site, mais un projet complexe et sans alternative précise dont le dimensionnement est contesté par les associations

Pour le Syctom, la capacité de 600.000 t/an se justifie

• Par les prévisions du Predma, les caractéristiques propres au bassin d’Ivry, les déchets d’activités qui restent à traiter et les incertitudes quant aux résultats des actions pour réduire le volume des déchets
• Par le besoin de solidarité à l’intérieur du territoire du Syctom et la nécessité de diminuer l’enfouissement des déchets à l’extérieur du territoire du syndicat

Pour les associations, ce dimensionnement est à revoir à la baisse

• Sans les apports de FCR en provenance d’autres bassins versants
• Grâce aux effets d’une politique volontariste de prévention des déchets et d’amélioration des performances du tri
• Sans prendre en compte les besoins de chauffage urbain

Les associations prennent acte mais demandent des modifications :

• Une politique de prévention plus ambitieuse et des actions encouragées et coordonnées par le Syctom
• La mise en place de collectes séparatives des biodéchets, de façon immédiate pour les biodéchets d’activités, de façon progressive et volontariste pour les biodéchets des ménages
• Une plus grande modularité des installations, tant pour le TMB/ méthanisation que pour l’incinération
• La prise en compte des retours d’expériences sur le TMB/méthanisation de l’Ademe et Romainville
• Une vigilance accrue et davantage de transparence concernant la maîtrise des impacts
• L’institution d’un comité de concertation pour participer à l’élaboration du cahier des charges et au suivi du projet sous le contrôle d’un garant de la concertation

La prévention des déchets : des ambitions affichées, une organisation à revoir

Des ambitions affichées et largement partagées

• Donner à la prévention le rang prioritaire que lui attribuent désormais l’Europe et le Grenelle
• Consacrer des moyens plus importants à la prévention (2 à 3 €/an/habitant) et mieux coordonner les actions pour aller plus vite et plus loin
• Mobiliser l’ensemble des acteurs (citoyens, collectivités, industriels..)

Une organisation à revoir

• Les rôles et les responsabilités de chacun ont besoin d’être redéfinis à l’échelle de l’agglomération parisienne pour développer les initiatives de prévention et accroître leur efficacité
• Même s’il ne dispose pas de la compétence à ce jour, le Syctom a un rôle éminent d’animateur et de coordonnateur de la prévention

La prévention des déchets : un diagnostic non partagé, des solutions avancées

Un diagnostic non partagé

• Le Syctom estime que le dimensionnement actuel du projet est fondé sur des hypothèses de gisement réalistes et une politique de prévention déjà ambitieuse
• Les associations estiment qu’une politique plus ambitieuse de prévention et de tri permettrait de dimensionner le projet à la baisse alors que le dimensionnement prévu risque d’annihiler les efforts

Des pistes de solutions avancées au cours du débat

• La mise en place de schémas de collecte, sans attendre une éventuelle réforme institutionnelle portant sur la répartition des compétences (Syctom)
• La participation des associations à l’élaboration du plan de prévention 2010-2014 du Syctom (Syctom)
• La modulation de la redevance traitement perçue par le Syctom en fonction des efforts des communes en faveur de la prévention (Ademe)
• Des moyens dès 2010 (ambassadeurs du tri, ressourceries, composts en pied d’immeubles..) et une étude sur l’impact d’une politique de prévention plus ambitieuse (associations)

La méthanisation avec valorisation organique : des convergences entre les acteurs

Sur l’intérêt d’un traitement complémentaire de la matière organique

• Réduction des quantités de déchets organiques incinérés ou stockés
• Contribution à un meilleur taux de recyclage global par la production d’énergie et de compost

Sur certains préalables

• Anticiper la recherche de débouchés pour le compost auprès du monde agricole
• Bien connaître taille et qualité du gisement des biodéchets provenant des ménages et des gros producteurs (restauration collective, marchés..) pour mieux le capter
• Mieux capter les déchets toxiques pour garantir un compost de qualité

Sur la modularité de l’installation à réaliser à Ivry

• Avec une double filière de méthanisation des biodéchets (à part et en mélange) pour garantir la valorisation d’un compost de haute qualité
• Et des moyens complémentaires d’accompagnement
  
  • développement du tri et du compostage domestique ou de proximité
  • un TMB modulable en fonction des progrès à venir des collectes séparatives

La méthanisation avec valorisation organique : de fortes réserves et des incertitudes exprimées

De fortes réserves vis-à-vis du tri mécanico-biologique (TMB)

• Risque de démobiliser les citoyens dans leur effort de tri à la source et de compostage domestique ou de proximité
• Production d’un compost pas toujours aux normes et sans réels débouchés, qui risque de finir incinéré ou en décharge
• Mise en décharge accrue des refus de méthanisation

Des doutes sur l’implantation de la méthanisation en milieu urbain

• Confiance limitée dans les mesures préconisées par les exploitants, confinement complet des bâtiments et le bon dimensionnement du traitement de l’air vicié
• Frein au développement de la méthanisation pour cause de réglementation sur lestockage du biogaz
• Éventuels effets pathogènes de la méthanisation

Des interrogations sur le procédé

• Quelle fiabilité technique et quels délais de mise au point ?
• Quels risques de dérive des coûts ?

Une recommandation adressée au Syctom

• Attendre le retour d’expérience de l’ADEME et de Romainville pour prendre la décision

L’incinération avec valorisation énergétique : des progrès qui rassurent mais encore des incertitudes

Progrès et incertitudes concernant les impacts de l’incinérateur sur la santé humaine

• Pour les syndicats d’exploitants et de salariés, un traitement désormais sûr et efficace du point de vue économique et social
• Pour les experts, pas de risque sanitaire autour de l’usine actuelle et une influence sans doute négligeable par rapport aux autres sources locales d’émission de polluants
• Pour certaines associations, des incertitudes concernant l’effet de certaines substances ou particules, nouvelles sur le marché ou en cocktail, justifient la demande d’un moratoire sur les nouveaux incinérateurs

La demande d’un comité de suivi impliquant les associations

• Avec des contrôles plus fréquents, complets et indépendants, une maîtrise accrue des incidents fortement polluants, une information plus transparente et de la formation des acteurs

Les propositions du Syctom exprimées au cours du débat

• Des équipements allant au-delà des normes les plus récentes
• Des indicateurs de résultats complets et lisibles
• Un réseau de citoyens sentinelles pour garantir l’accès à l’information
• La délégation d’un contrôle annuel à un collectif d’associations

Des sujets à approfondir ultérieurement

• Les modalités du suivi sanitaire et environnemental des rejets
• La valorisation des mâchefers dans un contexte réglementaire en évolution

L’incinération avec valorisation énergétique : controverse sur l’utilisation de la FCR de Romainville

Sachant que le TMB permet de répartir les déchets à méthaniser ou à incinérer selon des objectifs prédéfinis, indépendamment de la hiérarchie des modes de traitement

Les associations demandent de revoir la capacité d’incinération à la baisse

• La capacité d’incinération de l’usine d’Ivry doit être dimensionnée en fonction des besoins de traitement du bassin versant et non des besoins en chauffage urbain
• Le principe de proximité s’oppose à l’incinération de déchets en provenance d’autres bassins versants, notamment les 110.000 t/an de FCR de Romainville
• L’extension ou non du bassin versant doit faire l’objet d’une concertation au sein du comité de concertation

Le Syctom considère que ces apports de FCR à Ivry relèvent de la solidarité interbassins et d’une bonne gestion du traitement des déchets

• L’incinération de la FCR de Romainville à Ivry diminue l’enfouissement hors Syctom : elle est conforme à la hiérarchie des modes de traitement et au principe de proximité
• Refuser cette solidarité aboutirait à multiplier les équipements dans chaque bassin versant et à substituer des énergies fossiles aux déchets pour produire de la chaleur

Intégration et coût du projet : des propositions et des clarifications demandées

Des propositions pour faciliter l’intégration urbaine du projet 14

• Côté associations
  
  • Une préférence exprimée en faveur d’une usine non camouflée
  • Des garanties à apporter pour maîtriser les mauvaises odeurs
  • Le souhait du maintien du panache pour préserver la vigilance
  • La hauteur des cheminées doit être définie en fonction de la hauteur des futurs immeubles autour de l’usine
• Côté élus
  
  • Une préférence pour supprimer le panache
• Côté Syctom
  
  • Une charte de qualité environnementale pour maîtriser les nuisances du chantier
  • La désignation de sentinelles pendant et après les travaux

Des clarifications à apporter en matière de coûts et de financement

• Un coût total élevé (de 737 à 787 M€) qui pèsera sur la redevance et les impôts locaux et dont les divers postes restent à préciser
• Des incertitudes concernant l’éligibilité du projet aux aides publiques et leur montant

Concertation d’après débat : des points de vue différents

Une conviction partagée et une règle du jeu bien admise

• La concertation doit se poursuivre après le débat public
• La décision finale reste au maître d’ouvrage

Des points de vue différents sur le cadre de la concertation et son objet

• Un Comité de pilotage, dans le prolongement de la concertation mise en place par le Syctom avant le débat public, élargi en fonction des retours d’expérience d’autres concertations (proposition du Syctom)

Ou

• Un Comité permanent de concertation inspiré de la charte de concertation du ministère de l’environnement (1996) et par les comités de concertation sur les projets d’aménagement de la ville de Paris, associant Syctom, communes concernées, associations, conseils de quartier, entreprises…dans le cadre de réunions plénières, de groupes de travail, avec un bureau pour cogérer la démarche et un garant indépendant (proposition des associations)

 

• Une concertation portant sur la prévention, l’audit externe, la question du panache, le retour d’expérience de l’Ademe sur le TMB, les projets d’aménagements des collectivités…(proposition du Syctom)

Ou

• Une concertation continue portant sur le cahier des charges du projet final à commencer par son dimensionnement (proposition des associations)

Une expertise complémentaire et contestée

À la demande de 8 associations, la CNDP a décidé de faire réaliser une étude sur la façon dont le Syctom a établi ses prévisions de gisement à l'horizon 2023

Sur quoi porte l'expertise ?

• La conformité de la méthodologie à l’état de l’art
• La qualité des données utilisées
• Le respect par les hypothèses retenues des réglementations et engagements publics

Où en est-on ? :

• Une expertise incomplète et des résultats encore provisoires
• Des conclusions inexploitables par les parties prenantes à ce stade
• Une méthodologie contestée, notamment par le Syctom
• Un cabinet dont l'indépendance est mise en cause par un journaliste spécialisé, le SVDU la CGT et le Syctom

La CPDP :

• reconnaît que l'existence de liens antérieurs entre le cabinet et le CNIID enlève de la valeur à l'expertise conduite
• invite néanmoins les acteurs à se prononcer sur la base du rapport final du cabinet
• prolonge pour cela le débat d'une semaine