DOCUMENT DE TRAVAIL de la SFI
1.Importance de la société d’information
2.Promouvoir le projet de loi européen des droits numériques
3.Conserver la neutralité du réseau
4.Renforcer la protection de la confidentialité
5.Les standards
6.Formats de données Open Source et logiciels Open Source
7.Encourager les politiques de propriété intellectuelle innovantes
8.Contrôle des médias
9.Propriété des données
10.Réseaux sociaux
1.Importance de la société d’information
Aller vers la maîtrise de l'information comme base pour l'économie est crucial pour la prospérité et la qualité de vie dans l'Union Européenne. En effet, les technologies de l'Information et de la Communication (ICT) sont la source la plus importance de la croissance de la productivité, assurant 40% de son total.
L'Internet haut-débit est la clé de la société d’information et est primordiale pour la croissance économique. L’Europe doit assurer une connexion internet haut-débit sur tout le territoire de l’UE et en fournir un accès abordable et généralisé a tous les citoyens de l’UE. De plus, un droit d’accès universel et reconnu assure de ce fait les pré-requis nécessaires pour la diffusion de la connaissance commune.
Ceci peut être facilement mis en place grâce a des normes de base, de la même manière qu’il existe des normes de base établies dans l’industrie automobile. Puisque les technologies deviennent de moins en moins chères, ces normes seront amenées a évoluer.
Le Marché Unique souhaite promouvoir le mouvement libre du savoir et de l’innovation, encourageant ainsi l’ouverture vers la connaissance et l’innovation en supprimant les barrières qui empêchent l’UE de développer et d’exploiter les ICT a l’échelle trans-européenne. Nous souhaitons participer a la construction d’un Espace Européen Unique d’Information qui détermine les instruments légaux et économiques afin d’atteindre les objectifs pour i2010 et au delà.
2.Promouvoir le projet de loi européen des droits numériques
Newropeans veut participer activement à la mise en oeuvre d’un Espace Européen Unique d’Information qui offre un marché interne ouvert à la société d’information et les médias. Il serait souhaitable de supprimer les marchés modifiant et limitant les droits des usagers d’internet.
Nous pensons que la récente influence gouvernementale, technique et des entreprises sur les droits des usagers d’internet a révélé le besoin d’une dimension constitutionnelle pour la protection des droits au sein de la société d’information. Nous envisageons une approche basée sur la consultation et le débat déjà existant entre les intervenants et éventuellement a partir des résultats obtenus lors des réunions du 'Forum de la Gouvernance Internet'. Nous avons décidé d’étendre le concept des droits numériques au-delà du cadre d’internet afin d’assurer leur application future de manière indépendante de la (prochaine) architecture technologique.
Nous sommes de fervents adeptes de l’idée de projet de loi européen des droits numériques qui assurerait l’exécution des droits fondamentaux dans le milieu Internet (comme l’a été déclaré a Tunis en 2005 lors du Sommet Mondial pour la Société d’Information). Ces droits et principes devraient inclure, parmi d’autres, la confidentialité, la protection des données, la liberté d’expression, l’accès universel, la neutralité des réseaux, l’inter-opérabilité, l’accès mondial à tous les noeuds Internet, l’utilisation de formats ouverts et standards, un accès public a la connaissance et le droit a l’innovation. Les mêmes principes devraient par la suite être appliqués à la prochaine génération de technologie qui remplacera l’internet actuel.
3.Conserver la neutralité du réseau
Les services internet doivent être capables de livrer des paquets en tout point d’Internet et en même temps d’accepter les paquets provenant d’un autre utilisateur d’internet ou d’un service. Dans le cas contraire, Internet perdrait son caractère démocratique, se limitant à une simple plateforme centralisée et contrôlée. A l’heure actuelle, les utilisateurs qui optent pour la bande passante, paient un prix raisonnable pour leur connexion et ont accès a tout le réseau internet. N’importe quel usager d’internet peut développer une nouvelle application sans l’autorisation de son fournisseur d’accès internet, de la société gérant le réseau câblé ou même le gouvernement. Ces avantages qui font parti d'internet sont la preuve même de l’importance de la neutralité d’internet.
Jusqu'à maintenant, les associations de consommateurs et les organisations défendant les libertés civiles soulignent que le manque de législation concernant les garanties de la neutralité du réseau entrainera une perte des bénéfices économiques, culturels et politiques apportés par Internet. D’un autre côté, les compagnies télécoms et gérants le réseau câblé s’opposent a toute régulation de la neutralité, supposant que les obligations à la non-discrimination limiteront leurs incitations à vouloir développer la génération future de réseaux haut-débits.
Nous croyons en effet en l’importance de la neutralité du réseau comme étant un moyen de préserver les bénéfices d'Internet en tant que technologie ouverte. Ceci permet à que l’information sur Internet ne soit pas traitée de façon prioritaire en fonction de son émetteur ou du destinataire.
L’UE devrait encourager les réseaux haut-débits neutres et libres de toute restriction sur leur contenu, sites ou plateformes, types d’équipements auxquels ils pourraient être rattaché, et sur les modes de communication permis. Les inquiétudes micro-économiques ne devraient pas prévaloir sur les bénéfices macro-économiques d'un internet fourni sur des bases non discriminatoires.
Internet doit absolument rester une technologie gratuite et ouverte, favorable à l’innovation, au développement économique et à la communication démocratique.
La régulation serait une solution à court terme pour assurer la pérennité des ordinateurs connectés à un réseau ouvert relié à un but général. Ceci consiste avant tout a séparer les responsabilités du contenu des données des celles du transfert de données. Les fournisseurs d’accès internet ISP seront divisés entre ITP (fournisseurs de transfert Internet) et IHP (fournisseurs d’accueil Internet).
Il sera demandé aux ITP de traiter tous les paquets de manière équitable. Les compagnies ne devraient pas être en mesure d’offrir les deux services.
Le développement de réseaux haut-débits municipaux est le but à moyen terme. Ce modèle devrait permettre l’apparition d’infrastructures permettant un transport de l’information neutre dans un modèle non marchand. Ces systèmes devraient être publics, tout comme les autoroutes, les trottoirs et les parcs le sont. La fibre physique reliant les foyers – sans l'appareil déterminant l'utilisation de la connectivité – devrait être installée par les municipalités.
4.Renforcer la protection de la confidentialité
L’UE devrait renforcer les protections de la confidentialité de l’ère digitale et restreindre le pouvoir de la technologie pour que les gouvernements et compagnies soient responsables en cas de violations de la personne privée. Nous nous sentons très concernés par le fait qu’un usage détourné des technologies qui protègent les détenteurs de copyright pourrait avoir un effet néfaste sur la protection des données personnelles de chaque individu. En même temps, nous voudrions nous assurer que la législation de l’UE accepte le principe d’enregistrer l’identité des individus et des compagnies ayant accès au réseau.
Newropeans considère que la confidentialité est l’élément clé au bon fonctionnement d’une société équitable. Nous avons l'intention d'appuyer le droit à la protection des données personnelles dans l'environnement digital; la vie privée, en fait, est aujourd'hui un pré-requis nécessaire à tout processus démocratique et un outil essentiel pour permettre aux citoyens d'agir de façon autonome.
5.Les standards
L'UE doit jouer un rôle actif en développant des applications de TCI innovatives et inter-opérables , la standardisation et l'augmentation de la fiabilité et de la sécurité, afin de maximiser les bénéfices des TCI et la productivité des entreprises. Nous avons l'intention de chercher et soutenir la mise en place de standards utilisés internationalement.
L'aspect le plus important de l'utilisation de standards est la garantie d'accessibilité des données indépendamment du temps et de l'espace.
Sur l'espace: En promouvant un ensemble de formats de données inter-opérables et utilisables à travers le territoire de l'UE, et ce de la même façon que l'Union ne permet pas la vente de produits marqués dans d'autres unités métriques et montants, ce qui permt aux clients de comparer les prix facilement.
Sur le temps: en soutenant les mécanismes pour aller des formats de données les plus obsolètes vers de nouveaux standards, de telle sorte que les données puissent soit toujours être accessibles dans des formats plus vieux ou que la migration vers de nouveaux formats puisse se faire d'une manière ordonnée.
Il existe bien sur plusieurs standards de base que chacun connaît: unicode pour le texte, XML pour la structure, jpeg pour les images, etc.., et nous ne proposons pas que l'UE développe des standards.
L'enjeu est l'accessibilité des données.
6.Formats de données Open Source et logiciels Open Source
A part les données elles-mêmes se pose la question de leur exploitation à l'aide de logiciel, soit pour créer de nouvelles données ou pour transformer ou ré-utiliser les données existantes. Nous sommes conscients des bénéfices importants liés à l'utilisation des logiciels Open Source pour la société de l'information au sens large. Nous pensons que les administrations publiques à travers l'Europe devrait préférer (et être encouragées à choisir) les logiciels OS pour convertir ce qu'on appelle dans les bureaux traditionnels les processus papier en processus électroniques, l'objectif étant de créer une administration publique sans papier.
Etant donné qu'il est théoriquement non approprié quel logiciel / disque dur est utilisé tant que les données produites sont accessibles selon le sens du point précédent, nous croyons que l'utilisation efficiente des ressources humaines dépend de l'entrainement et de la familiarité du logiciel qui se conforme à quelques lignes directrices.
L'harmonisation logicielle a été tentée dans le passé et a généralement failli lamentablement parce que l'industrie évoluait très vite dans les décennies précédentes. Mais à l'image de l'industrie automobile qui a convergé vers des interfaces de voitures bien acceptées (nous utilisons tous la même disposition pour les pédales par exemple) l'industrie du logiciel a convergé de façon similaire sur un ensemble d'interfaces maintenant que la progression des outils de base n'est plus aussi rapide.
Une nouvelle tentative d'harmonisation pourrait être davantage couronnée de succès cette fois et aurait certainement de larges bénéfices.
7.Encourager les politiques de propriété intellectuelle innovantes
Newropeans à l'intention de s'assurer que les politiques de propriété intellectuelle internationales soient assurées grâce à des processus démocratiques et avec la participation de l'intérêt public. Nous avons l'intention de promouvoir les formes alternatives de licences pour le matériel créatif (incluant, mais pas limité aux, licences communes créatives), ouvrir l'accès aux publications scientifiques et résultats de recherches, gérer les travaux des auteurs qui sont inconnus. Nous considérons la propriété intellectuelle comme très importante mais en même temps nous sommes préoccupés par le respect des droits civils et de l'architecture web.
Nous sommes inquiets par la bataille actuelle qui concerne le P2P (qui cause les violations de la vie privée, les infractions au copyright et des limitations de croissance économique) et nous imaginons un rôle pour l'UE à l'avant-garde pour explorer des solutions pour l'écosystème digital à l'intérieur de modèles de licences collectives volontaires.
Newropeans réclame, en fait, que malgré le risque de systèmes P2P, cette technologie pourrait enrichir les interactions humaines en fixant les conditions de méthodes de collaboration innovantes et de relations créatives.
Nous avons fortement contesté la proposition récente de la Commission (COM(2008) 464 final) destinée à étendre la limite de protection pour les interprètes et les producteurs de 50 à 95 ans. En effet Newropeans pense que le domaine public est un outil essentiel pour les nouveaux créateurs.
8.Contrôle des médias
Nous considérons comme impératif d'encourager la diversité dans la propriété des médias de diffusion et de promouvoir le développement de nouveaux interprètes pour l'expression de divers points de vue. Nous croyons que la démocratie exige une large exposition citoyenne à différents sujets, idées et différentes points de vue non spécifiquement sélectionnées à l'avance.
Le financement des médias est une question brulante: Aujourd'hui il y'a un triangle vicieux auteurlecteur- annonceur. Les lecteurs devraient en fait payer les auteurs pour leurs travaux ou la jouissance de ces derniers. Aussi longtemps que les travaux étaient distribués sur un média physique ils étaient difficile à reproduire, comme les livres ou les disques vynils, l'achat par les lecteurs d'une copie était également le moyen de payer l'auteur et un travail spécifique à un moment donné. Mais diffuser et certainement le média digital a changé ce modèle. Le triangle vicieux a également intégré la possibilité de contrôle sur l'expression par les annonceurs.
Nous proposons d'expérimenter les micro-paiements et l'argent électronique pour casser ce triangle vicieux. La disponibilité de ces micro-paiements pourrait également résoudre de nombreux problèmes de propriété intellectuelle, étant donnés qu'ils sont implicitement connectés à des macropaiements pour des marchandises qui n'ont pas plus longtemps un substrat physique.
9.Propriété des données
Comme le processus d'information touche la population au sens large, les ordinateurs et le net sont utilisés par les gens qui ne sont pas des adeptes techniquement et ne veulent pas l'être. Ce développement est similaire à ce qui s'est passé avec les voitures: au début les voitures étaient pour des amateurs techniquement au fait, mais le conducteur moyen aujourd'hui n'a pas de connaissance en thermodynamique ou même en simple mécanique. De même que l'utilisateur d'ordinateur moyen n'est pas intéressé par la programmation et n'a souvent aucune idée des capacités de la machine ou comment les données sont organisées à l'intérieur.
Cette diffusion de masse des ordinateurs signifie qu'une écrasante majorité des utilisateurs sont incapables de surveiller leurs données, faire des 'backups' réguliers, mettre à jour leur système d'exploitation et les logiciels d'applications.
Il en résulte que les services de stockage de données et de fourniture d'applications online deviennent de plus en plus populaires. L'ordinateur personnel devient effectivement un simple terminal vers un gigantesque ordinateur centralisé. Nous sommes entrain de revenir vers le système féodal de la gestion centralisée des technologies de l'information, la "république des citoyens responsables" est entrain de devenir rapidement une minorité en ce qui concerne le traitement de l'information.
Mais nous savons tous ce que gestion de l'information signigie: les utilisateurs perdent le contrôle.
Heureusement il y a toujours un choix de services et différents types de services sont fournis par les
différentes compagnies.
Des tendances monopolistiques sont au travail, mais le pire des aspect est le fait que souvent le service est fourni par une compagnie qui se trouve à l'extérieur de l'espace légal de l'utilisateur. L' utilisateur pense aussi ou est appelé à croire qu'il a le contrôle sur les données qu'ils stockent avec le service et que le service est indéfini et universel.
Nous recommandons la mise en place de lois régulant le stockage des données privées à l'extérieur de l'espace privé des utilisateurs. Les questions devant être abordées sont :
Si les utilisateurs se soumettent à faire des contrats de stockage et auprès de fournisseurs d'applications, ils doivent détenir le contrôle de leurs données.
10.Réseaux sociaux
Les sites sociaux ont toutes les caractéristiques des services de données tels que discutés dans le point précédent, mais de plus ils capturent une grosse somme d'efforts. Par exemple, la réalité virtuelle dans Second Life permet à ses utilisateurs de programmer des environnements virtuels. A part la nature potentiellement addictive de ces sites, leurs utilisateurs dépensent beaucoup de temps à construire des 'exo-mémoires', complétés de programmations complexes. Par conséquent, les utilisateurs ne stockent pas seulement les données sur des sites comme My Space ou Facebook, ils élaborent une toile entière autour sur eux. Ça n'a pas beaucoup de signification d'extraire ces constructions car ils ne peuvent pas être utilisés en tant que tel sur l'ordinateur local de l'utilisateur.
De ce point de vue ils ne sont pas simplement des données comme dans le point précédent.
Nous recommandons la mise en place de lois pour réguler le comportement des entreprises fournissant ces réseaux sociaux. Les questions sont similaires à celles du stockage des données, mais sont compliquées pour beaucoup d'aspects psychologiques. Une étude est nécessaire pour comprendre où la loi devrait progresser pour inclure le networking social de mêmes manières que celles dont les associations, partis politiques et entreprises de service public sont régulées.
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