Réunion de clôture lundi 14 décembre 2009 – 20h-23h 

Cinéma Pathé – quai d’Ivry à Ivry-sur-Seine 

 

Les enseignements du débat public 

 

 

La réunion de clôture a rassemblé environ 170 participants, élus, institutionnels, associatifs et grand public. Elle a suscité  une trentaine d’interventions de la salle.

 

 

La Commission particulière, le Syctom et différents acteurs du débat public (le collectif des 8 associations, les associations locales et nationales, la Ville de Paris et le SVDU) ont successivement tiré les enseignements de 4 mois d’échanges. 

 

 

1ère partie : Les enseignements du débat public pour la CPDP

 

Philippe Marzolf a tout d’abord résumé le débat en quelques chiffres : 9 réunions publiques réunissant près de 1.000 participants au total et ayant accueilli 46 intervenants (hors CPDP et Syctom) ; 3 réunions du groupe de travail, 15 cahiers d’acteurs, 27.000 visites du site internet, 276 questions posées, 175 contributions, billets et commentaires sur le blog.

Il a ensuite présenté les grandes lignes du compte-rendu que la Commission rendra public dans les deux mois suivant la fin du débat public.  

• S’agissant de l’opportunité du projet, la Commission la considère comme acquise pour les collectivités concernées, les syndicats d’exploitants et de salariés. Les associations, prenant acte de la reconstruction du centre de traitement sur le site, conditionnent leur acceptation du projet à une révision à la baisse des capacités de traitement ainsi qu’à la prise en compte de leurs demandes de modifications substantielles du projet.  

• En matière de prévention des déchets, la Commission a constaté des ambitions partagées mais une organisation des responsabilités ressentie comme un frein. Plusieurs propositions opérationnelles sont néanmoins apparues au cours de débat, les acteurs se déclarant prêts à travailler à leur déploiement rapide. 

• L’intérêt de la valorisation organique des déchets est partagé par tous les acteurs pour autant qu’elle puisse s’adapter aux évolutions des formes de collecte des déchets organiques. En revanche, sur la base des expériences en cours, de fortes réserves sont exprimées vis-à-vis du tri mécanico-biologique et, plus largement, sur les conditions de mise en œuvre de la méthanisation en milieu urbain dense. 

• Concernant l’incinération et ses impacts sur la santé humaine, la Commission a noté que les résultats des études et les dispositions envisagées par le Syctom rassuraient certains acteurs. Des efforts supplémentaires en matière de contrôles et d’information sont cependant demandés pour réduire les craintes et les incertitudes qui subsistent. Les associations demandent également de revoir à la baisse la capacité d’incinération, en fonction des besoins de traitement et non de ceux du chauffage urbain, sans faire appel aux apports de déchets à fort pouvoir calorifique en provenance d’autres bassins versants.  

• Plusieurs questions d’intégration urbaine, notamment le maintien ou non du panache, sont l’objet de propositions diverses qui restent à arbitrer. Des clarifications sont demandées au Syctom concernant les coûts du projet, ses modalités de financement et leurs conséquences sur la fiscalité locale. 

• Si le besoin de poursuivre la concertation après le débat est unanimement reconnu, son périmètre et ses modalités concrètes font l’objet d’approches différentes entre le Syctom et les associations. 

• Enfin, prenant acte des réserves exprimées quant à l’indépendance du cabinet mandaté par la CNDP pour réaliser une expertise sur les méthodes de prévisions du gisement, la Commission invite les acteurs à se prononcer sur le contenu final du rapport et prolonge de ce fait le débat d’une semaine.  

 

 

Réactions des acteurs et du public aux enseignements présentés par la CPDP 

 

 

Sur l’indépendance des experts et le caractère contradictoire du débat 

L’association Les Amis de la Terre regrette la mise en cause par le Syctom du cabinet mandaté pour l’expertise. Ce dernier lui apparaissant ni plus ni moins indépendant que les autres cabinets retenus par le maître d’ouvrage.  

Pour le maître d’ouvrage, ce sont les modalités et l’objet de chaque consultation qui garantissent l’indépendance des cabinets d’études qu’il choisit. 

Une élue, membre de la CLIS, souligne que c’est bien la nature contradictoire du débat public qui a permis d’examiner le projet en détail et de le comprendre. Elle estime qu’une étude contradictoire peut, de la même façon, faire avancer les choses et recommande au Syctom d’en tenir compte. Le maire d’Ivry considère pour sa part qu’une concertation plus indépendante du maître d’ouvrage est aussi plus critique et que des propositions intéressantes ont été formulées pour la concertation après le débat public dont l’animation devra trouver la bonne distance vis-à-vis du Syctom. 

 

Sur la faible participation du public 

Plusieurs habitants regrettent de n’avoir pas été informés du débat public. L’un souhaite que l’on prolonge un débat qui commence à porter ses fruits. Il demande des moyens supplémentaires pour mobiliser les habitants et faire ainsi en sorte que l’après-débat ne soit pas confié uniquement aux associations, aux experts et au Syctom. Un autre qui n’a vu ni tract ni affiche considère que des décisions importantes sont prises trop vite et demande d’éloigner l’usine d’Ivry. 

Le maire d’Ivry constate également la difficulté à mobiliser la population sur des questions publiques ou des projets complexes. Le représentant de la CGT souhaite la mise en place d’organismes favorisant la mobilisation citoyenne de façon à réfléchir collectivement à une politique de déchets plus incitative. Il estime que les habitants ont eu l’information sur le débat et ont fait le choix de participer ou pas. 

 

 

 

2ème partie : Les enseignements du débat public pour le Syctom

 

Le président du Syctom se félicite tout d’abord de la forte convergence des acteurs sur la priorité à donner à la prévention des déchets et sur la reconnaissance par tous de la nécessité de traiter les déchets. Un enseignement décisif pour le Syctom tient au fait que le débat public n’a pas vu émerger de contre projet crédible et que le projet du Syctom est le seul à apporter des réponses pour traiter les différents types de déchets. Un projet qui se veut équilibré, ambitieux et réaliste, avec une capacité globale diminuée de 20% ( et de 50% pour l‘incinération), sur un site doté du meilleur écobilan et assorti d’un centre de tri deux fois plus important. 

Rappelant le succès public des journées portes ouvertes organisées par le Syctom depuis plusieurs années, estimant à l’inverse que le débat public n’a pas rencontré de véritable public, que les « positions radicales » des associations ont été omniprésentes et qu’un « écho atténué » a été donné à certaines associations et élus des communes du bassin versant, le président du Syctom estime que les conclusions du débat sont fragilisées. Il se demande en conséquence si un débat public sans véritable public ne constitue pas un débat public sans objet et s’il faut y voir un signe de la réussite de la concertation antérieure, conduite par la ville d’Ivry et le Syctom. Il estime nécessaire d’évaluer la formule du débat public, notamment au regard de modalités nouvelles telles que la conférence ou le jury de citoyens. 

Le président du Syctom souligne ensuite des désaccords de fond avec les associations : 

• Sur l’enfouissement inéluctable, équivalent à 5 tours Montparnasse par an, en l’absence des projets futurs du Syctom, 

• Sur l’importance des efforts de prévention du Syctom en comparaison de ceux d’autres acteurs du traitement, 

• Sur le risque de multiplication de petits Naples en Ile de France si l’on ne faisait rien,  

• Sur la vision autarcique des associations par rapport à la mutualisation des équipements de service public voulue par le Syctom, 

• Sur l’atout du chauffage urbain pour chauffer moins cher et plus propre, 

• Sur le besoin d’agir d’abord sur les entreprises plutôt que sur les élus locaux pour lutter contre la production des déchets. 

• Sur la nécessité de bannir l’incinération dans des centres privés 

Le président du Syctom avance et précise les propositions du syndicat : 

• Participation des associations au comité de pilotage pour élaborer le plan de prévention 2010-2014 avec un premier rendez-vous à la mi février 2010, 

• Mise en place de collectes séparatives des biodéchets, lancement d’une étude d’identification des gros gisements de biodéchets.  

• Prise en compte de cette dernière et du retour d’expérience de l’Ademe pour dimensionner le TMB au bon niveau, 

• Délégation aux associations d’un contrôle annuel réalisé par un bureau d’étude désigné par les associations et mise en place d’indicateurs simplifiés sur les contrôles. 

S’agissant de la poursuite de la concertation, le président du Syctom souhaite avoir, en préalable à la mise en place d’un comité de concertation avec garant, des garanties sur sa neutralité et son impartialité, sans créer d’usine à gaz, sans technocratie et sans mise à l’écart des élus locaux. 

 

 

Réactions des acteurs et du public aux enseignements présentés par le Syctom 

 

Sur la qualité et l’utilité du débat public 

Pour le représentant du collectif des associations, la tonalité des propos du président du Syctom augure mal de la concertation souhaitée par les associations. L’association Les Amis de la Terre se dit vexée de n’être pas considérée comme des habitants. Ses membres estiment être des citoyens qui représentent d’autres citoyens. Ils ont, de ce fait, tout à fait valeur de public. Un public qui reconnaît avoir beaucoup appris durant le débat. Pour Chantal Duchêne, un débat bien réel a eu lieu entre toutes les parties prenantes même s’il n’a pas mobilisé les foules, sauf à Ivry. Elle le juge très utile et trouve navrant de constater qu’il n’a pas beaucoup modifié le projet du Syctom. Pour Passerelles, il s’agit d’un débat fructueux et riche de connaissances que les échanges du comité de pilotage et de la CLIS n’avaient pas permis de comprendre, notamment en matière de prévention ou de TMB. Les associations estiment avoir manqué de temps pour alerter l’opinion et transmettre les réponses apportées par le Syctom. Passerelles regrettent par ailleurs que la mairie d’Ivry ait choisi de ne pas parler suffisamment du débat.

 

Sur la désignation d’un garant de la concertation 

Un habitant s’inquiète des propos tenus par le président du Syctom. Il propose la nomination d’un ancien préfet à l’exemple de la concertation de Paris Rive Gauche pour vérifier le manque d’abus de la partie la plus forte. Pour Chantal Duchêne, il s’agit là d’une question de confiance. Le président du Syctom accepte la désignation d’un garant de la concertation, ajoutant que cette fonction arbitrale suppose que cette personnalité doit être définie d’un commun accord entre les parties et se tenir à équidistance de ces dernières par la suite. 

 

Sur le chauffage urbain et la solidarité interbassins 

Un habitant estime que certains arguments employés par le président du Syctom sont spécieux, notamment quand il prête aux associations le souhait de revenir au charbon pour le chauffage urbain alors que la géothermie est une solution moderne.  

Pour le représentant de la CPCU, il faut s’attendre à une stabilité de la demande de chaleur ; l’augmentation du nombre de foyers venant compenser une moindre consommation par foyer. Estimant que la géothermie ne saurait remplacer les déchets, il recommande de ne pas renoncer aux déchets comme mode de chauffage tant qu’on ne sait pas faire mieux que de les brûler. 

Chantal Duchêne estime pour sa part que la future usine traitera plus de déchets que l’ancienne compte tenu de l’apport de FCR d’autres bassins versants. Elle préfèrerait que le Syctom méthanise davantage de déchets ailleurs qu’à Ivry et réduise en conséquence la capacité d’incinération de l’usine. 

L’adjoint au maire de Cachan estime que la solidarité intercommunale est nécessaire pour répondre aux enjeux des déchets. Ce que confirme le président du Syctom qui déclare assumer un désaccord sur le traitement à Ivry de la FCR d’autres bassins versants. 

 

Sur les moyens consacrés à la prévention 

Un membre de l’association Passerelles estime qu’avec 10.000 euros proposés à chaque commune pour les actions de prévention, il est permis de douter de l’engagement du Syctom en la matière. 

L’association Les Amis de la Terre demande au Syctom de sensibiliser les citoyens à la réduction des déchets et se déclare prête à intervenir avec lui vis-à-vis des producteurs. 

L’association TAM TAM estime que le projet du Syctom est de nature industrielle et qu’il est orienté vers le traitement aval. Elle souhaite un projet plus écologique davantage orienté vers la prévention en amont et estime que cette contradiction devrait pouvoir être dépassée. 

Chantal Duchêne demande d’associer l’ensemble des communes du Syctom au plan de prévention et de les intéresser financièrement à la collecte sélective des biodéchets. 

La représentante du Conseil Régional apporte son soutien au projet du Syctom dont les différents objectifs sont compatibles avec le Predma. Jugeant réaliste la réduction de 20% des capacités de traitement, le représentant du Pôle déchets d’Amorce recommande de s’intéresser plutôt aux producteurs et distributeurs qu’aux élus locaux car ils peuvent réellement diminuer ou récupérer les suremballages. Le Syctom confirme que les élus locaux ne sont pas la bonne cible et que le Syctom verse 5M€ par an au titre du versement de la TGAP à l’Ademe. 

 

 

3ème partie : Les enseignements du débat public pour les acteurs

 

Les acteurs présentent leurs enseignements et leurs positions à la fin du débat : 

 

La plateforme du collectif des 8 associations (Patrick Berton) 

 

• Création d’un comité permanent de concertation avec garant indépendant (sur le modèle de la charte du ministère de l’environnement de 1996 et des CPC mis en œuvre par la Ville de Paris). C’est une condition de la participation des associations au plan de prévention du Syctom, 

• Financement d’une étude permettant de définir une politique de prévention et de recyclage ambitieuse et de faire des comparaisons avec le projet du Syctom (le Syctom indique que l’étude sur le gisement de biodéchets constitue le cadre), 

• Rejet d’une vision centrée sur la valorisation énergétique des déchets qui entretient l’incinération comme mode de traitement principal, 

• Abandon du TMB pour privilégier les collectes sélectives de biodéchets, et report du dispositif de méthanisation en attente du retour d’expérience de l’Ademe (le Syctom indique qu’il souhaite mettre en place le TMB/ méthanisation, tout en intégrant le retour d’expérience de l’Ademe, afin d’encourager les communes à se lancer dans la collecte séparative des biodéchets plutôt que d’attendre la mise en place de ces dernières avant de lancer les unités de méthanisation).

 

 

Deux compléments portés par les associations locales (Anne Connan) 

 

• L’extension du bassin versant du futur centre n’est ni souhaitable, ni acceptable : elle contredit le principe de proximité et rajoute de nouvelles nuisances à celles subies par les habitants depuis des dizaines d’années.  

• Remettre le projet dans l’ordre des priorités du Grenelle : la méthanisation est prioritaire, elle ne doit pas être limitée par le contexte urbain d’Ivry ; de plus, la priorité donnée à l’incinération pour cause de chauffage urbain n’est pas acceptable. 

 

 

Quelques rappels des associations nationales CNIID et Amis de la Terre 

 

• Beaucoup de points restent à discuter. 

• Prévention : Les associations attendent des actions chiffrées : nombre de visites d’ambassadeurs de tri, une ressourcerie pour 10.000 habitants, un composteur en pied d’immeuble pour 100 habitants. 

• Recyclage : De nouveaux containeurs sont à disposer dans la rue, un renfort des missions des ambassadeurs est à prévoir 

• Méthanisation : des collectes sélectives de biodéchets sont à mettre en place. Les associations prennent acte de l’étude lancée sur les gros gisements. 

• Incinération : des risques sanitaires existent toujours. La surcapacité existant en Ile de France devrait permettre de se passer de la reconstruction 

• Décharge : veiller à ce que le projet n’envoie pas davantage de déchets en décharge 

• Coût et financement : déception quant au flou du projet concernant ce que devront payer les habitants 

 

 

Les enseignements de la Ville de PARIS (Didier Dely) 

 

Pour Didier Dely, la Ville de Paris est fermement aux côtés du Syctom dont le projet prend bien en compte les objectifs du Predma. En matière de prévention, il précise que le Syctom n’est ni le seul, ni le principal responsable ; la prévention étant d’abord de la responsabilité des communes. Concernant le recyclage, il estime que le projet prolonge des actions efficaces mais qui prennent du temps car les mesures autoritaires ne marchent pas. Il estime qu’au rythme actuel, réduire à 50kg le volume des déchets prendrait un siècle. Prévoir des capacités d’incinération et de méthanisation est donc obligatoire. Il juge très difficile de mettre en place une poubelle supplémentaire dans certains immeubles parisiens, un point de vue confirmé par Thierry Catelan, adjoint au maire 13 ème arrondissement, qui constate des difficultés pour adapter les locaux techniques à la poubelle jaune dans certains îlots parisiens. Pour un compost de bonne qualité, Didier Dely recommande de collecter au moins 65% de déchets dangereux. En matière d’incinération, il a bien noté la modularité du projet à hauteur de 30 à 40%. Pour lui, les bassins versants sont liés et garantir le chauffage urbain de 300.000 équivalent logements est un objectif important.

 

 

 

 

Les enseignements de la TIRU (Luc Valaize)  

 

Luc Valaize considère que le projet du Syctom est de grande qualité. Il est écologiquement convaincant avec 50% d’incinération en moins, politiquement responsable et humainement bien conduit par les équipes du Syctom et un président qui ne cède rien. 

À ses yeux, le débat manque de neutralité, notamment de la part du cabinet mandaté pour l’expertise complémentaire. Il note le manque de tolérance vis-à-vis de certains participants. Concernant l’incinération, il fait remarquer que la Suède et le Danemark, pays réputés écologiques, utilisent également la valorisation énergétique en réseau de chaleur. 

 

 

Réactions des acteurs et du public aux enseignements présentés par les acteurs 

 

 

Sur l’intérêt des réseaux de chaleur 

Pierre Conroux, de l’Institut d’urbanisme de Paris, considère que la récupération de chaleur est une action de développement durable qui garantit le maintien du coût de chauffage dans le temps. Il félicite le Syctom pour la qualité de sa réflexion, en particulier au niveau de la question de la solidarité urbaine et des préoccupations environnementales. Un point de vue approuvé par le représentant du bureau d’étude Berim qui précise que le bilan général des réseaux de chaleur est très positif tant au niveau du bilan carbone que du coût payé par l’usager. 

 

Sur les enjeux de santé publique  

Plusieurs habitants n’ayant pu assister aux précédentes réunions font part de leurs inquiétudes. L’un d’eux estime que la population a assez donné pour la solidarité depuis 40 ans : il ne demande pas la suppression du projet mais une plus juste répartition de la charge. Un autre s’inquiète de ne constater aucun désaccord de fond entre les experts des déchets alors qu’il s’agit de décisions engageant la santé et l’argent des gens. Un autre encore demande des études sérieuses et des informations complètes